Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du
Code
civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://yakoitv.fr met à disposition
des
Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes
–
images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des
données
personnelles susceptibles d’être détenues par https://yakoitv.fr pour
la
gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de
statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4
de
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données
sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, il
est précisé aux utilisateurs du site internet https://yakoitv.fr
l'identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : VALLEJO – 13 rue du portail 30600 VAUVERT
Responsable publication : VALLEJO – gvallejo[at]free[dot]fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : VALLEJO – gvallejo[at]free[dot]fr
Hébergeur : O2Switch – 222 Bd Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND 04 44 44 60
40
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle
et des Réglementations Internationales applicables.
L’utilisation du site https://yakoitv.fr implique l’acceptation pleine
et
entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://yakoitv.fr sont donc invités à les consulter de manière
régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison
de
maintenance technique peut être toutefois décidée par https://yakoitv.fr,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site web https://yakoitv.fr est mis à jour régulièrement par https://yakoitv.fr responsable. De la même façon, les mentions
légales
peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://yakoitv.fr a pour objet de fournir une
information
concernant l’ensemble des programmes tv des chaînes de la TNT française.
https://yakoitv.fr s’efforce de fournir sur le site https://yakoitv.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise
à
jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://yakoitv.fr sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur
le
site https://yakoitv.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous
réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De
plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas
de
virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://yakoitv.fr est hébergé chez un prestataire sur le
territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection
des
Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure
la
continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la
possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment
à
des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou
si
les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://yakoitv.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en
cas
de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de
téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://yakoitv.fr est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle
et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les
textes,
images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments
du
site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de
:
https://yakoitv.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée
comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://yakoitv.fr agit en tant qu’éditeur du site. https://yakoitv.fr est responsable de la qualité et de la véracité
du
Contenu qu’il publie.
https://yakoitv.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs
et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://yakoitv.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un
matériel
ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
https://yakoitv.fr ne pourra également être tenu responsable des
dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du
site https://yakoitv.fr.
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014
pour
la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Mais vous avez de la chance ce site ne collecte aucune donnée.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de
stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité
absolue.
Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés
afin
qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent
compte
de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://yakoitv.fr n'est récoltée, publiée, échangée, transférée,
cédée ou vendue sur un support quelconque à
des tiers à l'insu de l'utilisateur. Seule l'hypothèse du rachat de https://yakoitv.fr
et de ses
droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour
tenu
de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site
https://yakoitv.fr.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
https://yakoitv.fr n'utilise ni cookie ni tags.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://yakoitv.fr
est
soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux
tribunaux
compétents de NÎMES
